Conseil aux collectivités

Accompagnement à la maîtrise d’ouvrage

Le CAUE a pour mission d’aider les collectivités territoriales dans leurs projets de construction et d’aménagement. Cette mission est définie par la loi, elle se limite à l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et exclut toute maîtrise d’œuvre.

Elle s’attache aux obligations de la maîtrise d’ouvrage publique à savoir les études d’opportunité et de faisabilité, la programmation architecturale ou urbaine, l’évaluation budgétaire et l’organisation du recours à la maîtrise d’œuvre. Peut s’y ajouter l’animation du débat public et de la concertation.

Architectes, urbanistes, géographe ou médiateur culturel, les professionnels du conseil et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage territoriale interviennent, à chaque demande, quelle que soit l’importance ou la nature du problème posé.

Le conseil et l’expertise du CAUE sont gratuits. Les missions spécifiques d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage font l’objet d’une convention et d’une contribution financière supposant la contribution des collectivités bénéficiaires à hauteur de 75 % du coût réel de la prestation.